Révision du PLU : Pourquoi ? Comment ? (partie1)

La CUGT (communauté urbaine de Toulouse) a lancée une phase dite de « concertation au public » dans le cadre du lancement de la révision générale du PLU  de TOULOUSE.

Cette procédure lourde et complexe appelle deux remarques liminaires :

S’agissant d’une révision générale  (et non d’une simple modification) il importe d’en souligner le caractère majeur : le devenir urbanistique de la ville en général et de notre quartier en particulier en découle.

Cela conduit  à informer objectivement la population de notre quartier et, en particulier, les adhérents des associations de quartier sur les « dérapages » successifs observés par les commissaires enquêteurs au cours des deux dernières enquêtes publiques lancées par nécessité procédurales, à savoir :

• Les critiques appuyées(1) figurant à l’enquête publique préalable à la création de la ligne G qui ont eu pour conséquence de fragiliser le programme tant dans son contenu (limitation du tracé) que dans son planning (retard du programme  lié aux décisions du Tribunal Administratif)

• Les critiques soutenues (2) figurant au rapport de l’enquête publique préalable concernant la 5éme modification du PLU tout particulièrement sur le secteur 4 où nous pouvons noter, par exemple dans le rapport les commentaires suivants : « ...la CUGT n’a pas souhaité répondre à la plupart des questions posées par la commission à l’issue de l’enquête publique… cette absence de réponses témoignent, pour le moins, d’une grande impréparation des projets concernant le secteur 4 ». Voir ici le reportage TLT concernant la mobilisation sur secteur LAPUJADE
  

Ces deux  procédures, contestées sur la  forme et le fond,  doivent nous alerter sur les capacités de décisions arbitrales qui pourraient advenir d’une absence de vigilance d’un côté et d’écoute de l’autre. 

S’agissant des travaux permettant la  révision du PLU de la ville  il faut garder à l’esprit qu’il sous-entend compléter un certain nombre de documents prévisionnels interdépendants (et rendus obligatoires) dont en particulier :

•    Un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) pièce constitutive et préalable  du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PADD expose le projet d’urbanisme dans ses axes majeurs dont en particulier pour le Grand Toulouse : lutter contre l'étalement urbain et "contribuer à l'émergence de mode de déplacement non polluants et collectifs"
•    Un PDU  (plan de déplacement urbain) en phase d’instruction avancée et dans lequel nous pouvons noter l'absence d' ambition pour le secteur 4 (aucun déploiement notable de transport en commun) 
•    Un PLH  (2010 2015) imprécis sur la réhabilitation des logements sociaux existants  ainsi que sur le renforcement des servitudes de mixité sociale dans le cadre de la loi SRU dans le secteur.

•    Un SCOT schéma de cohérence territoriale qui fourni les grandes principes d'aménagement au niveau du Grand Toulouse dont en particulier la volonté d'acceuillir sur TOULOUSE intra muros 90 000 nouveaux habitants d'ici 2030 !.

•    L'absence d'un PLU communautaire qui ne permet pas d'apprécier  la prééminence de développement des communes de proximité, en particulier  sur les zones péri-urbaines  de  BALMA, PIN BALMA, QUINT, FONSEGRIVES et Saint ORENS (1)

Il serait donc important de faire savoir au plus grand nombre que la mise en place d’un nouveau PLU permet : 

•    De modifier profondément les densités et les gabarits des zones à construire,
Mais également :
•    De Constituer des réserves foncières dédiées à des aménagements publics ultérieurs
•    De réaliser une protection du patrimoine (remarquable ou en devenir)
•    De porter financièrement du foncier ou des bâtiments (dans le cadre de création de zone ciblées ou d’affectations nouvelles)

Pour terminer cette première partie et avant de vous pencher sur les remarques formulées à l'attention des associations et du Maire je vous propose un peu de détente.....

  Vous souhaitez aller plus loin...trois solutions s'offrent à vous :

• Prélablement lire la partie 2
  

• Rechercher sur votre moteur de recherche les  éléments disponibles (ils sont nombreux...mais répartis sur divers sites de la ville). Pour cela il est conseillé d' associer à chaque fois le terme générique TOULOUSE. Exemple TOULOUSE,PDU ou TOULOUSE,PLU,REVISION....

• Si vous avez du temps devant vous vous pouvez également demander à participer aux divers séminaires/réunions/assemblées...et m'informer en retour des éléments qui vous semblent les plus marquants. Vous me permettrez ainsi d'alimenter ce blog de vos remarques. Adresse mail : marius.pinel@gmail.com

(1) Cette liste de sigle n'a pas pour vocation de vous perdre (quoique...) ; elle est issue de l'amoncellement des lois et décrets  qui, au fil du temps, constituent un gloubi-boulga incompréhensible pour le citoyen !